JORF n°0315 du 30 décembre 2020

Article 9

Article 9

Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».


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Version 1

Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :

«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».