Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des missions de la sous-direction du budget
Résumé. La sous-direction du budget s'occupe désormais des missions 'enseignement scolaire' et 'sport, jeunesse et vie associative'.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 février 2014Art. 17 : Organisation de la direction des affaires financières
→ Version 4 : Extension des missions budgétaires
→ Version 4 : Extension des missions budgétaires
- Arrêté du 17 février 2014Art. 17