Article 9
Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».
1 version
Le deuxième alinéa de l'article 17 est remplacé par les dispositions suivantes :
«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».
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«-la sous-direction du budget des missions “ enseignement scolaire ” et “ sport, jeunesse et vie associative ” ; ».