Arrêté du 28 décembre 2020

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 17

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Extension des missions de la sous-direction du budget

Résumé. La sous-direction du budget s'occupe désormais des missions 'enseignement scolaire' et 'sport, jeunesse et vie associative'.

A modifié les dispositions suivantes :

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