Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du champ de compétence de la sous-direction
Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement s'occupe maintenant uniquement des personnels d'inspection et de direction.
A modifié les dispositions suivantes :