Arrêté du 28 décembre 2020

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 6

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Modification du champ de compétence de la sous-direction

Résumé. La sous-direction de la gestion des carrières des personnels d'encadrement s'occupe maintenant uniquement des personnels d'inspection et de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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