Arrêté du 28 décembre 2020

Article 17

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Article 17

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 38

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Modification des missions de la sous-direction des RH

Résumé. L'article modifie les missions de la sous-direction de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale, en élargissant ses responsabilités et en ajoutant la gestion de la paie pour les services déconcentrés.

A modifié les dispositions suivantes :

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