Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une nouvelle organisation pour les directions des sports et de la jeunesse
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 février 2014Art. 52-1, Art. 52-2, Art. 52-3, Art. 52-4, Art. 52-5, Art. 52-6, Art. 52-7, Art. 52-8