Article 13
Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « fonctionnaire de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports ».
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Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « fonctionnaire de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports ».
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Au premier alinéa de l'article 23, après les mots : « fonctionnaire de l'éducation nationale » sont insérés les mots : «, de la jeunesse, des sports ».