Arrêté du 28 décembre 2020

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 23

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Extension des responsabilités du service des retraites

Résumé. Le service des retraites de l'éducation nationale étend ses responsabilités aux fonctionnaires de la jeunesse, des sports et de l'enseignement supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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