Arrêté du 28 décembre 2020

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2014) à 23 (Modification des missions de la sous-direction du socle numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Modification des responsabilités de l'éducation nationale

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour inclure la jeunesse et les sports dans les responsabilités de l'éducation nationale.

L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2014) à 23 (Modification des missions de la sous-direction du socle numérique) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Source : Légifrance