En vigueur depuis le 1 janvier 2021
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Modification des responsabilités de l'éducation nationale
L'arrêté du 17 février 2014 modifié susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un arrêté de février 2014) à 23 (Modification des missions de la sous-direction du socle numérique) du présent arrêté.