Arrêté du 28 décembre 2020

Article 24

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Article 24

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2021

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Annulation d'un arrêté sur l'organisation ministérielle

Résumé. L'arrêté du 30 décembre 2005 organisant les directions et sous-directions du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative est annulé.

L'arrêté du 30 décembre 2005 portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative est abrogé.

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