Arrêté du 28 décembre 2020

Article 23

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 février 2014

Art. 56

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions de la sous-direction du socle numérique

Résumé. La sous-direction du socle numérique définit la stratégie et les choix technologiques pour plusieurs ministères, garantit la cohérence des activités et gère les risques en matière de cybersécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance