Article 23
Au premier alinéa de l'article 56, après les mots : « chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 56, après les mots : « chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports ».
1 version
Au premier alinéa de l'article 56, après les mots : « chargé de l'éducation nationale, » sont insérés les mots : « de la jeunesse et des sports ».