Abrogé25 août 2018
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 8 mars 2013
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.
Arrêté du 26 février 2013
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 25 août 2018
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 8
En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 24 août 2018
Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.