Arrêté du 26 février 2013

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance