JORF n°0056 du 7 mars 2013

Article 3

Article 3

Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.


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Les dispositions du présent arrêté seront mises en application à compter de la rentrée 2013 pour la session d'examen 2015 et les suivantes.