Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2018 - art. 8
Créé le 8 mars 2013
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 25 août 2018
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2018art. 8
En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 24 août 2018
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.