Arrêté du 26 février 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé25 août 2018

Créé le 8 mars 2013 · Abrogé le 25 août 2018

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 8 mars 2013 au vendredi 24 août 2018

Source : Légifrance