Créé le 1 janvier 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions des arrêtés du 14 novembre 2017
Résumé. Certaines règles des arrêtés du 14 novembre 2017 sont annulées mais restent en vigueur jusqu'à la fin de l'année pour certains agents.
I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 → Version 1Arrêté du 2 mai 2002Art. 2 → Version 1Arrêté du 2 mai 2002Art. 3 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1 → Version 1Arrêté du 3 janvier 2003Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2010Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 novembre 2010Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 2 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 3 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Art. 4 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2015Art. 5 → Version 1Arrêté du 21 décembre 2015Sct. Annexe → Version 6Arrêté du 21 décembre 2015Art. nullArrêté du 10 janvier 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 janvier 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 10 janvier 2017Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 2 mai 2002Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 3 janvier 2003Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 12 novembre 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 janvier 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7
6° - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 novembre 2017Art. 6 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 7 → Version 1
-Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7
7° - A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 4 → Version 2Arrêté du 14 novembre 2017Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 novembre 2017Art. 6 → Version 1
-Arrêté du 14 novembre 2017Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé.
II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 susvisé :
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 26 novembre 2004
-Arrêté du 17 janvier 2005
-Arrêté du 16 février 2005
-Arrêté du 31 mars 2005
-Arrêté du 2 août 2005
-Arrêté du 11 avril 2008
-Arrêté du 12 mai 2014
-Arrêté du 29 juin 2016
-Arrêté du 15 mai 2007
-Arrêté du 17 janvier 2005
III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 août 2002Art. 1 → Version 1ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe → Version 6
-Arrêté du 7 août 2002Art. 1
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015Art. Annexe