Arrêté du 23 novembre 2022

Article 6

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Article 6

I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

6° - A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7

7° - A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 novembre 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé (Dispositions relatives au détachement et à la titularisation des agents dans le corps des préfets).

II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 (Règles pour les hauts postes de l'État) susvisé :

-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 26 novembre 2004
-Arrêté du 17 janvier 2005
-Arrêté du 16 février 2005
-Arrêté du 31 mars 2005
-Arrêté du 2 août 2005
-Arrêté du 11 avril 2008
-Arrêté du 12 mai 2014
-Arrêté du 29 juin 2016
-Arrêté du 15 mai 2007
-Arrêté du 17 janvier 2005

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 7 août 2002
Art. 1
-ARRÊTÉ du 19 mars 2015
Art. Annexe

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Modification des indemnités et abrogation d'articles relatifs à la fonction publique

Résumé. L'arrêté modifie et abroge plusieurs articles de textes antérieurs concernant les indemnités et les conditions de détachement des agents de la fonction publique.

I. - 1° à 5° A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 mai 2002Art. 1 : Extension d'un régime indemnitaire aux sous-préfetsArrêté du 2 mai 2002Art. 2 : Fixation des plafonds d'indemnités pour les fonctionnairesArrêté du 2 mai 2002Art. 3 : Fixation des indemnités minimales pour les sous-préfets
-Arrêté du 2 mai 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 3 janvier 2003
Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 12 novembre 2010
Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
-Arrêté du 10 janvier 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7

6° - A abrogé les dispositions suivantes :

7° - A abrogé les dispositions suivantes :

Les dispositions des arrêtés mentionnés aux 6° et 7° du présent I restent applicables, dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2022, aux agents poursuivant leur détachement dans les corps des préfets et des sous-préfets en application des dispositions des articles 20 et 21 du décret du 6 avril 2022 susvisé (Dispositions relatives au détachement et à la titularisation des agents dans le corps des préfets).

II. - Sont abrogés en tant qu'ils concernent les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453 (Règles pour les hauts postes de l'État) susvisé :

-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 10 novembre 2004
-Arrêté du 26 novembre 2004
-Arrêté du 17 janvier 2005
-Arrêté du 16 février 2005
-Arrêté du 31 mars 2005
-Arrêté du 2 août 2005
-Arrêté du 11 avril 2008
-Arrêté du 12 mai 2014
-Arrêté du 29 juin 2016
-Arrêté du 15 mai 2007
-Arrêté du 17 janvier 2005

III. et IV. - A modifié les dispositions suivantes :

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