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Arrêté du 10 novembre 2004

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'indemnité de fonctions aux agents du ministère de la Culture

Résumé. Les agents du ministère de la Culture peuvent recevoir une prime liée à leurs missions et à leur travail.

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé, par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES

MONTANTS

de référence annuels

(en points)

Directeur

150

Cadre de direction

Chef de service

120

Directeur adjoint

Sous-directeur

Directeur de projet

Cadre supérieur

Administrateur civil

100

Attaché principal

Cadre / expert

Attaché principal

15

Attaché

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

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1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément au II de l’article 6 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), le présent texte est abrogé à compter du 1er janvier 2023 en tant qu'il concerne les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453.

Fait à Paris, le 10 novembre 2004.

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Nicolas Sarkozy

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le secrétaire d'Etat au budget

et à la réforme budgétaire,

Dominique Bussereau

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 10 novembre 2004
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