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Arrêté du 12 novembre 2010

Abrogé1 janvier 2023

Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,

Arrêtent :

Créé le 17 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

-recteur : 25 620 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Créé le 17 novembre 2010

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 12 novembre 2010

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mardi 31 décembre 2019

Arrêté du 12 novembre 2010

Modifié parArrêté du 11 mai 2011art. 1

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3