Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs
Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des recteurs est fixé à 25 620 €, avec une partie variable représentant 45 % de ce montant.
Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Fixation des montants d'une indemnité de responsabilité)Art. 3Fixation des montants d'une indemnité de responsabilitéUn arrêté fixe les montants pour une indemnité de responsabilité des recteurs d'académie et du vice-chancelier des universités de Paris. est fixé ainsi qu'il suit :
-recteur : 25 620 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les indemnités administratives
Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des personnels de l'Éducation nationale est annulé.
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.