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Arrêté du 12 novembre 2010

relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, le ministre de l'éducation nationale, porte-parole du Gouvernement, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2010-1405 du 12 novembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie,

Arrêtent :

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des recteurs est fixé à 25 620 €, avec une partie variable représentant 45 % de ce montant.

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Fixation des montants d'une indemnité de responsabilité) est fixé ainsi qu'il suit :

-recteur : 25 620 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités administratives

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des personnels de l'Éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Fixation des indemnités pour les recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les recteurs d'académie, avec une partie fixe et une partie variable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2010.

Le ministre de l'éducation nationale,

porte-parole du Gouvernement,

Luc Chatel

Le ministre du travail, de la solidarité

et de la fonction publique,

Eric Woerth

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Valérie Pécresse

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Georges Tron

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 13 mai 2011

Arrêté du 12 novembre 2010
Article 1
Article 2
Article 3