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Arrêté du 31 mars 2005

Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2005-297 du 31 mars 2005 relatif à l'allocation de responsabilité et de résultats allouée à certains personnels des services du Premier ministre, Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 janvier 2004 · En vigueur depuis le 25 décembre 2016

Le montant des attributions individuelles de l'allocation de responsabilité et de résultats est déterminé conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 31 mars 2005 susvisé à partir :

D'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 50 euros ;

Du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, conformément au tableau suivant :

CATEGORIES

MONTANTS ANNUELS

de référence en points

Responsabilité

Résultats

Responsable interministériel

470

230

Directeur d'établissement public

 330 170

Directeur

Hors échelle E

330

170

Hors échelle D

330

170

Hors échelle C

330

170

Cadre de direction

Chef de service

250

125

Directeur adjoint

235

115

Sous-directeur

235

115

Directeur de projet

235

115

Cadre supérieur

Administrateur civil

222

111

Attaché principal

135

67

Cadre / expert

Attaché principal

135

67

Attaché

135

67

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément au II de l’article 6 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), le présent texte est abrogé à compter du 1er janvier 2023 en tant qu'il concerne les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453.

Fait à Paris, le 31 mars 2005.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 31 mars 2005
Article 1
Article 2