Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 12 940
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 7 110

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 12 940
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 7 110

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2019art. 1 : Modification des indemnités pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été mis à jour, avec l'ajout d'un groupe supérieur et des ajustements de formatage.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1 : Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4

En résumé. Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel ont été ajustés, notamment une augmentation pour le Groupe 4 passant de 6 750 à 7 110 euros.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance