Arrêté du 21 décembre 2015

Article 4

Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe supérieur 12 940
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 7 110

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2019art. 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à

GROUPE de fonctions

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT indemnitaire annuel (en euros)

Groupe supérieur

12 940

Groupe 1

8 820

Groupe 2

8 430

Groupe 3

7 830

Groupe 4

7 110

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à

GROUPE de fonctions

MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT indemnitaire annuel (en euros)

Groupe 1

8 820

Groupe 2

8 430

Groupe 3

7 830

Groupe 4

7 110

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 22 octobre 2016

Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT
indemnitaire annuel
(en euros)
Groupe 1 8 820
Groupe 2 8 430
Groupe 3 7 830
Groupe 4 6 750