Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs
Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Fixation des montants d'une indemnité de responsabilité) est fixé ainsi qu'il suit :
-recteur : 25 620 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.