Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 17 novembre 2010 · En vigueur du 1 janvier 2020 au 31 décembre 2022

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

-recteur : 25 620 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Effets de cet article

cite

Décret n°2010-1405 du 12 novembre 2010art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de…

\-recteur ⏺ : 25 620 ⏺

⏺ €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs ⏺ en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 1

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

\-recteur d'académie : 25 620 € ;

\-vice-chancelier des universités de Paris : 23 490 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible…

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 11 mai 2011art. 1

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €. Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 13 mai 2011

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé à 15 200 €.
Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.