Article précédent

Article suivant

Arrêté du 12 novembre 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Fixation des montants d'une indemnité de responsabilité) est fixé ainsi qu'il suit :

-recteur : 25 620 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs

Résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des recteurs est fixé à 25 620 €, avec une partie variable représentant 45 % de ce montant.

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé (Fixation des montants d'une indemnité de responsabilité) est fixé ainsi qu'il suit :

-recteur : 25 620 €.

Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 30 décembre 2019art. 1 : Fixation du montant annuel de l'indemnité des recteurs d'académie

En résumé. Le montant annuel de l'indemnité de responsabilité des recteurs d'académie a été ajusté, et la mention du vice-chancelier des universités de Paris a été supprimée.

En vigueur du jeudi 1 janvier 2015 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parARRÊTÉ du 23 décembre 2014art. 1 : Modification des montants annuels de référence pour l'indemnité de responsabilité

En résumé. Le montant fixe de l'indemnité de responsabilité est remplacé par des montants spécifiques pour les recteurs d'académie et le vice-chancelier des universités de Paris.

En vigueur du samedi 14 mai 2011 au mercredi 31 décembre 2014

Modifié parArrêté du 11 mai 2011art. 1 : Fixation du montant annuel de référence pour l'indemnité des recteurs d'académie

En résumé. Le texte précise désormais que le vice-chancelier des universités de Paris est également éligible à la part variable de l'indemnité de responsabilité, et ajuste le pourcentage de cette part par rapport à la part fonctionnelle.

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au vendredi 13 mai 2011

Source : Légifrance