L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'outre-mer.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
- d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
- du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

| CATEGORIES |MONTANTS de référence annuels

(en points)| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Directeur....................................................................... | 150 | |Cadre de direction : chef de service, directeur adjoint, sous directeur, directeur de projet.........................................................| 120 | | Cadre supérieur : administrateur civil.......................................... | 105 | | Cadre : Expert : attaché principal, attaché................................... | 35 |

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.