Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).