Arrêté du 21 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance