Arrêté du 10 janvier 2017

Article 2

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Article 2

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 51 760
Groupe 3 49 980
Groupe 4 46 920
Groupe 5 40 290

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Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des plafonds d'indemnités pour les groupes de fonctions

Résumé. L'article fixe les plafonds d'indemnités pour différentes fonctions dans la fonction publique, variant selon le groupe de fonctions.

Sous réserve des dispositions de l'article 3 (Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service), les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 51 760
Groupe 3 49 980
Groupe 4 46 920
Groupe 5 40 290

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance