Arrêté du 10 janvier 2017

Article 2

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Sous réserve des dispositions de l'article 3, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 59 200
Groupe 2 51 760
Groupe 3 49 980
Groupe 4 46 920
Groupe 5 40 290