Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités administratives
L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.