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Arrêté du 12 novembre 2010

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L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

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Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités administratives

Résumé. Un arrêté de 2000 sur les indemnités des personnels de l'Éducation nationale est annulé.

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance