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Arrêté du 12 novembre 2010

Article 2

Créé le 17 novembre 2010

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

L'arrêté du 1er mars 2000 fixant les taux annuels des indemnités de charges administratives allouées à certains personnels relevant du ministère de l'éducation nationale en application du décret n° 72-827 du 6 septembre 1972 est abrogé.