Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur du 13 janvier 2010 au 31 décembre 2022
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Bénéficiaires | Montant moyen annuel (en euros) |
| Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G). | 12 750 |
| secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G). |
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)
En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2022
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à…
Bénéficiaires…
Montant moyen annuel…
(en euros)…
Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G).…
12 750…
secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G).
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au mardi 12 janvier 2010
Modifié parDécret n°2009-1657 du 24 décembre 2009art. 5 (VD)
Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :
| Bénéficiaires | Montant moyen annuel (en euros) |
| Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G). | 12 750 |
| Secrétaire général de la défense nationale (hors échelle G). |