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Arrêté du 3 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Bénéficiaires

Montant moyen annuel

(en euros)

Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G).

12 750

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Bénéficiaires

Montant moyen annuel

(en euros)

Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G).

12 750

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance