Arrêté du 21 décembre 2015

Article 2

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Article 2

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS
et d'expertise
(en euros)
Groupe supérieur 51 760
Groupe 1 49 980
Groupe 2 47 770
Groupe 3 44 370
Groupe 4 40 290

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE
de fonctions
PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ
DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS
et d'expertise
(en euros)
Groupe supérieur 51 760
Groupe 1 49 980
Groupe 2 47 770
Groupe 3 44 370
Groupe 4 40 290

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 1er décembre 2019art. 1 : Modification des indemnités pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale

En résumé. La structure du tableau a été clarifiée et le titre de la colonne des plafonds annuels a été précisé pour inclure explicitement les indemnités de fonctions, de sujétions et d'expertise.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1 : Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4

En résumé. Les plafonds annuels d'indemnité pour les groupes de fonctions ont été ajustés, notamment une augmentation de 2040 euros pour le Groupe 4.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance