Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.