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Arrêté du 2 mai 2002

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2003 pour modifier les règles d'indemnités des fonctionnaires dans certains ministères.

Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance