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Arrêté du 2 mai 2002

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L'arrêté du 30 avril 1964 portant application à l'administration centrale du ministère de l'industrie des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Suppression d'un arrêté sur les indemnités des fonctionnaires

Résumé. Un ancien arrêté de 1964 est supprimé, il concernait des indemnités pour les employés du ministère de l'industrie.

L'arrêté du 30 avril 1964 portant application à l'administration centrale du ministère de l'industrie des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 modifié relatif à certaines indemnités dans les administrations centrales est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance