Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Arrêté du 21 décembre 2015
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)
En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022
Source : Légifrance