Arrêté du 21 décembre 2015

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance