Créé le 1 janvier 2002 · En vigueur depuis le 1 janvier 2023
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023
Modifié parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par…
⏺ Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.
En vigueur du dimanche 8 février 2015 au samedi 31 décembre 2022
Modifié parARRÊTÉ du 30 janvier 2015art. 1
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés : Directeurs généraux, directeurs : 4 997 euros ; ⏺ Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.
En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 7 février 2015
Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Directeurs généraux, directeurs : 4 997 euros ;
Chef de service : 4 034 euros ;
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 euros ;
Administrateurs civils hors classe : 4 769 euros ;
Administrateurs civils : 5 822 euros ;
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.