JORF n°187 du 11 août 2002

Article 1

Article 1

Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :
Directeurs généraux, directeurs : 4 997 EUR ;
Chef de service : 4 034 EUR ;
Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 EUR ;
Administrateurs civils hors classe : 4 769 EUR ;
Administrateurs civils : 5 822 EUR ;
Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 EUR.


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Version 1

Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :

Directeurs généraux, directeurs : 4 997 EUR ;

Chef de service : 4 034 EUR ;

Directeur adjoint, sous-directeur et directeur de projet : 2 362 EUR ;

Administrateurs civils hors classe : 4 769 EUR ;

Administrateurs civils : 5 822 EUR ;

Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 EUR.