Arrêté du 7 août 2002

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :

Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2002 · Dernière version le 1 janvier 2023

Les montants moyens de l'indemnité complémentaire de fonctions instituée par le décret du 7 août 2002 susvisé sont ainsi fixés :

Agents contractuels de catégorie fonctionnelle : 4 769 euros.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 7 février 2015

Source : Légifrance