Arrêté du 10 janvier 2017

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 44 400
Groupe 2 38 820
Groupe 3 37 485
Groupe 4 35 190
Groupe 5 30 218

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Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service

Résumé. Un décret fixe les plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service, selon leur groupe de fonctions.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :

GROUPE DE FONCTIONS PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE
(en euros)
Groupe 1 44 400
Groupe 2 38 820
Groupe 3 37 485
Groupe 4 35 190
Groupe 5 30 218

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance