Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
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Plafonds d'indemnités pour les agents logés par nécessité de service
Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds afférents aux groupes de fonctions mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires) sont fixés ainsi qu'il suit :
| GROUPE DE FONCTIONS | PLAFOND DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (en euros) |
|---|---|
| Groupe 1 | 44 400 |
| Groupe 2 | 38 820 |
| Groupe 3 | 37 485 |
| Groupe 4 | 35 190 |
| Groupe 5 | 30 218 |