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Arrêté du 14 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Les sous-préfets, régis par le décret du 14 mars 1964 susvisé et affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

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Créé le 1 janvier 2018 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Extension d'un régime indemnitaire aux sous-préfets

Résumé. Les sous-préfets et certains fonctionnaires bénéficient d'un nouveau régime indemnitaire depuis 2017.

Les sous-préfets, régis par le décret du 14 mars 1964 susvisé et affectés sur un poste territorial et aux fonctionnaires qui assurent les fonctions dévolues au corps préfectoral dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires).

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance