Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les fonctionnaires détachés sur l'un des emplois figurant dans l'annexe du présent arrêté bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé (Indemnités et primes pour les fonctionnaires)Indemnités et primes pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir des primes en fonction de leur travail, de leur engagement et de leurs responsabilités..
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les plafonds annuels afférents aux groupes de fonctions, mentionné à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions | PLAFOND ANNUEL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS et d'expertise (en euros) |
| Groupe supérieur | 51 760 |
| Groupe 1 | 49 980 |
| Groupe 2 | 47 770 |
| Groupe 3 | 44 370 |
| Groupe 4 | 40 290 |
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires)Art. 2Calcul d'une prime pour les fonctionnairesUn décret de 2014 explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires, en fonction de leur responsabilité et de leur expertise., sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
| Directeur de l'académie de Paris Secrétaire général de région académique Secrétaire général d'académie Directeur académique des services de l'éducation nationale Vice-recteur | 4 200 |
| Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | 3 500 |
| Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | 2 900 |
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les montants maximaux annuels du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir mentionnés à l'article 4 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Prime annuelle pour les fonctionnaires)Art. 4Prime annuelle pour les fonctionnairesLes fonctionnaires peuvent recevoir une prime annuelle en fonction de leur engagement et de leur performance, mais cette prime n'est pas automatique chaque année. sont fixés ainsi qu'il suit :
GROUPE de fonctions | MONTANT MAXIMAL ANNUEL DU COMPLEMENT indemnitaire annuel (en euros) |
| Groupe supérieur | 12 940 |
| Groupe 1 | 8 820 |
| Groupe 2 | 8 430 |
| Groupe 3 | 7 830 |
| Groupe 4 | 7 110 |
Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.