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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

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Article 21

Poursuite et réintégration des détachements dans le corps des sous-préfets

JORF n°0082 du 7 avril 2022

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives au détachement et à la titularisation des agents dans le corps des préfets

Résumé Les agents détachés dans le corps des préfets peuvent rester deux ans, être titularisés, ou retourner à leur poste d'origine

Les agents détachés dans le corps des préfets à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur détachement pendant une période maximale de deux ans à compter de cette date.
Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues par les textes applicables à la date de leur nomination. A la date de leur titularisation, ils sont détachés dans l'emploi qu'ils occupent.
A défaut, à l'issue de cette période, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire.

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Les agents détachés dans le corps des préfets à la date d'entrée en vigueur du présent décret poursuivent leur détachement pendant une période maximale de deux ans à compter de cette date.

Ils peuvent être titularisés dans les conditions prévues par les textes applicables à la date de leur nomination. A la date de leur titularisation, ils sont détachés dans l'emploi qu'ils occupent.

A défaut, à l'issue de cette période, ils sont réintégrés dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine ou licenciés s'ils n'ont pas la qualité de fonctionnaire.