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Arrêté du 12 novembre 2010

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Fixation des indemnités pour les recteurs d'académie

Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les recteurs d'académie, avec une partie fixe et une partie variable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 17 novembre 2010 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance