Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 17 novembre 2010 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des indemnités pour les recteurs d'académie
Résumé. Un arrêté fixe le montant de l'indemnité pour les recteurs d'académie, avec une partie fixe et une partie variable.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.