Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelles règles pour les emplois de direction dans l'administration publique
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.