Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.

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Créé le 21 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Nouvelles règles pour les emplois de direction dans l'administration publique

Résumé. Un arrêté fixe de nouvelles règles pour les postes de direction dans les services publics à partir du 1er juillet 2017.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022

Source : Légifrance