Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 21 janvier 2017
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023
Abrogé parArrêté du 23 novembre 2022art. 6 (VD)
En vigueur du samedi 21 janvier 2017 au samedi 31 décembre 2022
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er juillet 2017 aux emplois de direction des services déconcentrés de l'Etat relevant du décret du 31 mars 2009 susvisé.