Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 16 février 2005

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'écologie et du développement durable et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,

Arrêtent :

Article 1

Créé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de l'indemnité de fonctions et résultats au ministère de l'Écologie

Résumé. Les agents du ministère de l'Écologie peuvent recevoir une prime liée à leurs responsabilités et à leur travail.

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère de l'écologie et du développement durable.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 1 janvier 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Barème des primes annuelles pour les fonctionnaires en 2005

Résumé. Cet article explique comment calculer une prime pour les fonctionnaires en fonction de leur poste et d'une valeur fixe.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé, à partir :
-d'une valeur de point fixé au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
-du montant de référence annuel en points fixé par catégorie, sur la base du barème suivant :

CATEGORIES

MONTANTS

de référence annuels en points

Directeur.

150

Cadre de direction.

Chef de service.

135

Directeur adjoint.

Sous directeur.

Directeur de projet.

Cadre supérieur.

Administrateur civil.

115

Attaché principal.

Cadre expert.

Attaché principal.

20

Attaché.

Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

1 version

1 cité

Article 3

Créé le 1 janvier 2004

Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Conformément au II de l’article 6 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), le présent texte est abrogé à compter du 1er janvier 2023 en tant qu'il concerne les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453.

Fait à Paris, le 16 février 2005.

Le ministre de l'écologie

et du développement durable,

Serge Lepeltier

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Hervé Gaymard

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Renaud Dutreil

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2004

Arrêté du 16 février 2005
Article 1
Article 2
Article 3