Arrêté du 21 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Directeur de l'académie de Paris

Secrétaire général de région académique

Secrétaire général d'académie

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Vice-recteur

4 200
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur

Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie

Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

3 500

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

2 900

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 30 décembre 2015 · Abrogé le 1 janvier 2023

Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé (Calcul d'une prime pour les fonctionnaires), sont fixés ainsi qu'il suit :

EMPLOIS MONTANT MINIMAL ANNUEL

(en euros)

Directeur de l'académie de Paris

Secrétaire général de région académique

Secrétaire général d'académie

Directeur académique des services de l'éducation nationale

Vice-recteur

4 200
Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur

Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie

Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat

3 500

Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale

conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports

Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur

Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire

Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré

2 900

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2021 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 15 décembre 2020art. 1 : Modification des montants minimaux annuels d'indemnités pour certains emplois

En résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions ont été ajustés pour plusieurs postes, avec des ajouts et suppressions d'emplois concernés.

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 1er décembre 2019art. 1 : Modification des indemnités pour les emplois fonctionnels de l'éducation nationale

En résumé. Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions ont été mis à jour pour refléter les changements de titres et d'organisations administratives, notamment en remplaçant 'académie' par 'région académique' dans plusieurs postes.

En vigueur du dimanche 23 octobre 2016 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 8 décembre 2016art. 1 : Augmentation du plafond annuel d'indemnité pour le groupe 4

En résumé. La liste des emplois éligibles à l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise a été mise à jour avec des ajouts et des suppressions, ainsi que la structure du tableau.

En vigueur du mercredi 30 décembre 2015 au samedi 22 octobre 2016

Source : Légifrance