Abrogé par Arrêté du 23 novembre 2022 - art. 6 (VD)
Créé le 30 décembre 2015 · En vigueur du 1 janvier 2021 au 31 décembre 2022
Les montants minimaux annuels de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise, mentionnés à l'article 2 du décret du 20 mai 2014 susvisé, sont fixés ainsi qu'il suit :
| EMPLOIS | MONTANT MINIMAL ANNUEL (en euros) |
|---|---|
| Directeur de l'académie de Paris Secrétaire général de région académique Secrétaire général d'académie Directeur académique des services de l'éducation nationale Vice-recteur | 4 200 |
| Directeur du service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles Conseiller de recteur de région académique, conseiller de recteur d'académie ou conseiller de vice-recteur Adjoint au secrétaire général de région académique ou d'académie Secrétaire général de direction des services départementaux de l'éducation nationale ou de vice-rectorat | 3 500 |
| Directeur académique adjoint des services de l'éducation nationale conseiller de directeur académique des services de l'éducation nationale en matière de jeunesse, d'engagement et de sports Directeur de cabinet de recteur ou de vice-recteur Conseiller technique de recteur ou de vice-recteur pour les établissements et la vie scolaire Adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale chargé du premier degré | 2 900 |