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Arrêté du 3 janvier 2003

fixant le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité attribuée au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale

Abrogé1 janvier 2023
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Le Premier ministre, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire,

Vu le décret n° 2003-10 du 3 janvier 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité forfaitaire d'activité au secrétaire général du Gouvernement et au secrétaire général de la défense nationale,

Arrêtent :

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le montant moyen annuel de l'indemnité forfaitaire d'activité prévue à l'article 2 du décret du 3 janvier 2003 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

Bénéficiaires

Montant moyen annuel

(en euros)

Secrétaire général du Gouvernement (hors échelle G).

12 750

secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (hors échelle G).

Créé le 1 janvier 2002 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 janvier 2003.

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Francis Mer

Le ministre de la fonction publique,

de la réforme de l'Etat

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Paul Delevoye

Le ministre délégué au budget

et à la réforme budgétaire,

Alain Lambert

En vigueur du mardi 1 janvier 2002 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 3 janvier 2003
Article 1
Article 2