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Arrêté du 11 avril 2008

relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes

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Le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique,

Vu le décret n° 2004-1082 du 13 octobre 2004 relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 avril 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension d'une indemnité aux agents du ministère des Affaires étrangères

Résumé. Un arrêté de 2008 étend une prime pour les efforts et résultats aux employés du ministère des Affaires étrangères.

L'indemnité de fonctions et de résultats prévue à l'article 1er du décret du 13 octobre 2004 susvisé peut être attribuée aux agents relevant de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et européennes.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Fixation des montants de référence annuels pour les agents du ministère des affaires étrangères

Résumé. L'article fixe les montants de référence annuels en points pour différentes catégories d'agents du ministère des affaires étrangères, en se basant sur une valeur de point de 20 euros.

Les attributions individuelles sont déterminées conformément aux dispositions de l'article 3 du décret du 13 octobre 2004 susvisé à partir :
― d'une valeur de point fixée au 1er janvier 2004 à 20 euros ;
― du montant de référence annuel en points, fixé par catégories, sur la base du barème suivant :

CATÉGORIES MONTANTS DE RÉFÉRENCE
annuels (en points)
Secrétaire général, ambassadeur de France, inspecteur général, directeur 150
Cadre de direction Conseiller diplomatique.
Chef de service.
Directeur adjoint.
Sous-directeur.
Directeur de projet.
Jurisconsulte adjoint.
140
Cadre supérieur Ministre plénipotentiaire.
Conseiller des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur principal, chargé d'études documentaires principal.
110
Cadre/expert Interprète de classe fonctionnelle.
Secrétaire des affaires étrangères.
Secrétaire des affaires étrangères principal, attaché des systèmes d'information et de communication, attaché des systèmes d'information et de communication principal, traducteur, traducteur principal, chargé d'études documentaires, chargé d'études documentaires principal.
40
Pour les grades qui ne figurent pas au tableau ci-dessus, l'assimilation est effectuée conformément à l'arrêté en vigueur relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Annulation d'un arrêté sur les indemnités

Résumé. Un ancien arrêté sur les indemnités pour certains employés du ministère des Affaires étrangères est annulé.

L'arrêté du 31 janvier 2005relatif à l'indemnité de fonctions et de résultats en faveur de certains personnels des administrations centrales est abrogé.

En vigueur depuis le 1 avril 2008

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Entrée en vigueur d'un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 1er avril 2008, remplaçant un ancien arrêté de 2005.

Le présent arrêté prend effet au 1er avril 2008 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément au II de l’article 6 de l’arrêté du 23 novembre 2022 (NOR : PRMX2233010A), le présent texte est abrogé à compter du 1er janvier 2023 en tant qu'il concerne les emplois supérieurs relevant du décret n° 2022-1453.

Fait à Paris, le 11 avril 2008.

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

B. Perdu

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. Garnier

Le secrétaire d'Etat

chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice,

M. Bernard

En vigueur depuis le mardi 1 avril 2008

Arrêté du 11 avril 2008
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