Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 27 décembre 2013
L'attribution individuelle de l'indemnité de technicité et de sécurité est déterminée chaque année par une décision du président-directeur général de Météo-France. Le montant à servir, payable à terme échu, est réparti en versements mensuels, selon les modalités indiquées dans les tableaux ci-dessous.
Le montant de l'indemnité de technicité et de sécurité susceptible d'être servi peut être modulé selon la manière de servir, dans la limite de plus ou moins 15 % du montant de référence.
Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 27 décembre 2013
A compter du 1er janvier 2012, les montants de référence ainsi que les taux normaux et supérieurs de l'indemnité de technicité et de sécurité sont les suivants (annuellement, par groupe et en euros) :
| GROUPE | PERSONNELS CONCERNÉS | MONTANT de référence (en euros) | TAUX NORMAL (en euros) | TAUX SUPÉRIEUR (en euros) |
| 1 | Chefs d'unité technique échelon spécial | 17 882,28 | 15 912,86 | 18 646,70 |
| 2 | Chefs d'unité technique | 14 901,46 | 12 805,07 | 15 538,91 |
| 3 | Ingénieurs divisionnaires des travaux de la météorologie | 13 972,54 | 11 714,09 | 14 447,93 |
| 4 | Ingénieurs des travaux de la météorologie, y compris stagiaires et élèves de 2e année Personnels contractuels techniques du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) de catégorie A | 10 637,28 | 8 888,75 | 11 622,59 |
| 5 | Chefs techniciens de la météorologie des 10e et 11e échelons | 7 888,38 | 6 138,08 | 8 797,83 |
| 6 | Chefs techniciens de la météorologie du 1er au 9e échelon qualifiés chefs techniciens et non promus avant le 24 septembre 2011 | 7 186,45 | 6 163,21 | 8 469,97 |
| 7 | Autres chefs techniciens de la météorologie du 1er au 9e échelon | 7 888,38 | 5 483,78 | 7 713,16 |
| 8 | Techniciens supérieurs de la météorologie de 1re et de 2e classe (à l'exception de ceux en première année de scolarité à l'Ecole nationale de la météorologie) Personnels contractuels techniques du CNRS de catégorie B | 6 474,00 | 5 288,88 | 7 038,81 |
| 9 | Aides techniciens de la météorologie | 5 390,63 | 4 371,19 | 6 131,86 |
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Le montant annuel de la majoration fonctionnelle prévue à l'article 2 du décret du 10 octobre 2006 susvisé est compris entre 1 017 euros et 2 118 euros, selon les types de fonctions éligibles.
Le nombre d'emplois pouvant bénéficier d'une majoration fonctionnelle ne peut excéder 575 en 2012.
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Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :
| GROUPES | MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION de résidence (en euros) |
| 1 à 3 | Non applicable |
| 4 | 627 |
| 5 à 7 | Non applicable |
| 8 | 382 |
| 9 | Non applicable |
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Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.