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Arrêté du 26 décembre 2012

relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement du frelon asiatique comme danger pour les abeilles

Résumé. Le frelon asiatique est déclaré dangereux pour les abeilles en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 201-1 (Définition des dangers sanitaires dans l'agriculture) et D. 201-1 (Établissement de la liste des dangers sanitaires et dérogation pour les dangers sanitaires émergents) à D. 201-4 (Liste des espèces animales concernées par le Code rural et de la pêche maritime) ;

Vu l'avis du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012,

Arrête :

En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Classement du frelon asiatique comme danger sanitaire

Résumé. Le frelon asiatique est considéré comme un danger pour les abeilles en France.

Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l'abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.

En vigueur depuis le 29 décembre 2012

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Classement du frelon asiatique comme danger sanitaire

Résumé. Un arrêté classe le frelon asiatique comme un danger pour les abeilles en France.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint,

chef du service de la coordination

des actions sanitaires - CVO,

J.-L. Angot

En vigueur depuis le samedi 29 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2012
Article 1
Article 2