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Arrêté du 20 décembre 2012

autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Recrutement sans concours pour des adjoints administratifs en 2013

Résumé. En 2013, des postes d'adjoints administratifs de 2e classe seront ouverts sans concours, avec des règles et dates fixées par les préfets.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié par le décret n° 2009-84 du 21 janvier 2009 fixant les conditions d'inscription des candidats aux concours d'accès à la fonction publique de l'Etat par voie télématique ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-1780 du 23 décembre 2006 modifié portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2008 portant délégation de pouvoir en matière de recrutement et de gestion des personnels administratifs du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

Sur la proposition du secrétaire général,

Arrête :

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Recrutement sans concours d'adjoints administratifs en 2013

Résumé. En 2013, des recrutements sans concours sont autorisés pour des postes d'adjoints administratifs de 2e classe.

Est autorisée au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer.

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Recrutement d'adjoints administratifs : nombre de postes à déterminer

Résumé. Le nombre de postes pour les adjoints administratifs sera décidé plus tard selon les besoins.

Le nombre de postes ouverts au recrutement sera fixé ultérieurement en fonction des besoins des services déconcentrés et des services de l'administration centrale.

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Organisation des recrutements par les préfets

Résumé. Les préfets organisent les recrutements sans concours d'adjoints administratifs en fixant les dates et règles pour chaque région.

Pour les postes en services déconcentrés, à l'exclusion de la région Ile-de-France, les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers, la date des auditions, la composition de la commission et la liste des candidats admis à être auditionnés feront l'objet d'arrêtés préfectoraux émanant de chaque préfet organisateur du recrutement.

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Délais de dépôt des dossiers pour les recrutements administratifs en Île-de-France

Résumé. Les candidats ont jusqu'au 4 février 2013 pour postuler à des postes administratifs en Île-de-France, avec des auditions prévues en mai.

Pour les postes à pourvoir dans les services localisés en région Ile-de-France (administration centrale, préfectures de département et de région, services de police et de gendarmerie nationales, greffes des juridictions administratives), la date limite de dépôt des dossiers est fixée au 4 février 2013.
Les modalités de retrait et de dépôt des dossiers seront précisées dans un avis de recrutement du ministère de l'intérieur.
La composition de la commission de sélection et la liste des candidats admis à être auditionnés seront fixées par la direction des ressources humaines du ministère de l'intérieur pour l'ensemble des postes ouverts dans les services mentionnés au premier alinéa. Les auditions des candidats se dérouleront à Lognes (Seine-et-Marne) entre le 13 et le 31 mai 2013 (dates prévisionnelles).

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le secrétaire général doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du recrutement

et de la formation,

M. Nguyen

Arrêté du 20 décembre 2012
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Article 4
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