JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Arrêté du 26 décembre 2012

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,

Vu le code rural et de la pêche maritime (parties législative et réglementaire des livres II, V et VI), notamment ses articles L. 212-7, L. 653-7, R. 511-3 et R. 653-42 à R. 653-48 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2007 relatif aux établissements de l'élevage ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'identification en date du 11 octobre 2012 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique en date du 7 décembre 2012 ;

Sur proposition du directeur général de l'alimentation et du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires,

Arrête :

Article 1

L'arrêté du 30 décembre 2008 portant agrément des établissements de l'élevage est ainsi modifié :
I. ― L'article 2 est abrogé.
II. ― L'annexe I est ainsi modifiée :
1° L'expression : « Eure-et-Loir, Indre, Indre-et-Loire, Loire-et-Cher » est remplacée par l'expression : « Eure-et-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher » ;
2° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture de l'Ariège, sise 32, avenue du Général-de-Gaulle, 09000 Foix » et « Ariège » sont supprimées ;
3° Les expressions : « Le service établissement de l'élevage de la chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, BP 199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot » sont respectivement remplacées par les expressions : « Le service commun établissement interdépartemental de l'élevage du Lot et de Tarn-et-Garonne, chambre départementale d'agriculture du Lot, sise 430, avenue Jean-Jaurès, CS 60199, 46004 Cahors Cedex 9 » et « Lot, Tarn-et-Garonne » ;
4° Les expressions : « Le pôle élevage de la chambre départementale d'agriculture des Hautes-Pyrénées sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Hautes-Pyrénées » sont respectivement remplacées par les expressions : « L'établissement interdépartemental des Hautes-Pyrénées, de l'Ariège et du Gers, sise 20, place du Foirail, 65917 Tarbes Cedex 9 » et « Ariège, Gers, Hautes-Pyrénées » ;
5° Les expressions : « Le service élevage de la chambre départementale d'agriculture du Nord, sise, 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord » sont respectivement remplacées par les expressions : « Etablissement de l'élevage de la chambre d'agriculture de région du Nord - Pas-de-Calais, sise 140, boulevard de la Liberté, BP 1177, 59013 Lille Cedex » et « Nord, Pas-de-Calais » ;
6° Les expressions : « Le département productions animales de la chambre départementale d'agriculture de Pas-de-Calais, sise cité de l'agriculture, 56, avenue Roger-Salengro, BP 39, 62051 Saint-Laurent-Blangy Cedex » et « Pas-de-Calais » sont supprimées ;
7° L'expression : « Aisne » est remplacée par l'expression : « Aisne, Oise » ;
8° Les expressions : « Etablissement interdépartemental de l'élevage de la chambre d'agriculture Savoie Mont-Blanc, sise 52, avenue des Iles, 74994 Annecy Cedex 9 » et « Haute-Savoie, Savoie » sont ajoutées.
III. ― L'annexe II est abrogée.

Article 2

Le directeur général de l'alimentation et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2012.

Stéphane Le Foll