JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Résultat du

Par une délibération en date du 13 décembre 2012 le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 17 juillet 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

MARTINIQUE
Catégorie A
Association Radio 105 Canal Antilles

Radio Canal Antilles.
100,6 MHz : zone de Fort-de-France.

Association culturelle et artistique L'Entrain

Radio 22.
99,3 MHz : zone de Basse-Pointe.

Association pour le développement culturel et artistique du Marin

Radio Actif Martinique.
92,8 MHz : zone de Fort-de-France.
92,8 MHz et 102,4 MHz : zone de Rivière-Pilote.

Association action et animation

Radio Alizés FM.
105,1 MHz : zone de Trinité.

Association pour le développement de la communication à la base

Radio Asé Pléré An nou lité.
94,9 MHz : zone de Fort-de-France.
107,8 MHz : zone de Saint-Pierre.

Association Banlieue Relax Club

Radio RBR 103,4 MHz.
103,4 MHz : zone de Fort-de-France.

Association Campus Communication

Radio Campus FM.
105,4 MHz : zone de Fort-de-France.

Association Voix de l'Espérance

Radio Espérance.
91,6 MHz : zone de Fort-de-France.

Association Centre d'actions
et de développement d'initiatives culturelles et éducatives (CADICE)

Super Radio.
98,1 MHz : zone de Fort-de-France.
104,1 MHz : zone du Morne-Rouge.

Association Evangile de la Martinique

Radio évangélique Martinique.
99,1 MHz : zone de Fort-de-France.
88,7 MHz : zone de Saint-Pierre.

Association carbétienne d'informations culturelles

Radio Fréquence Caraïbes.
89,5 MHz et 106,6 MHz : zone de Saint-Pierre.

Association Radio Horizon 2000

FM Plus.
88,9 MHz : zone de Fort-de-France.
89,9 MHz : zone de Rivière-Pilote.

Association Vénus Symbiose

Radio Inter Tropicale.
90,1 MHz : zone de Trinité.

Association Groupe d'action culturelle Eugène Lacaille

Radyo Leve Doubout Matinik (R.L.D.M.).
97,5 MHz : zone de Fort-de-France.
90,8 MHz : zone de Trinité.
90,8 MHz : zone de Rivière-Pilote.
91 MHz : zone de Saint-Pierre.

Association Hermès

Radio Mouv' Matnik.
104,8 MHz : zone de Fort-de-France.
98,5 MHz : zone de Trinité.

Association Radio Sainte-Marie

Radio Sainte-Marie.
106,5 MHz : zone de Trinité.

Association Foi et Développement

Radio Saint-Louis.
99,5 MHz : zone de Fort-de-France.
105,3 MHz : zone de Saint-Pierre.

Association Sud-Est Avenir

Radio Sud-Est.
89,3 MHz : zone de Trinité.

Catégorie B
La SNC Nord Communication

Bel'Radio.
94 MHz : zone de Fort-de-France.

La société SARL Campêche

Chérie FM.
101,6 MHz : zone de Fort-de-France.
98,3 MHz : zone de Rivière-Pilote.

La Société martiniquaise de Communication

Radio Fréquence Atlantique (RFA).
93,6 MHz : zone de Rivière-Pilote.
105,9 MHz : zone de Trinité.
88,3 MHz : zone de Saint-Pierre.

La SARL Radio Fusion

Radio Fusion.
95,3 MHz : zone de Fort-de-France.
103,2 MHz : zone du Morne Rouge.

Association culturelle Le Majestic

Radio Imagine.
105,6 MHz : zone de Morne-Rouge.
96,2 MHz : zone des Trois-Ilets.

La société de promotion de la musique des Antilles françaises (SPMAF)

Nostalgie Martinique.
96,7 MHz : zone de Fort-de-France.
107,6 MHz : zone de Trinité.
107,6 MHz : zone de Rivière-Pilote.

SNC Nord Communication

N.R.J. Martinique.
104,4 MHz : zone de Fort-de-France.
97,9 MHz : zone de Trinité.
97,9 MHz : zone de Diamant.
88,5 MHz : zone de Rivière-Pilote.
103,6 MHz : zone de Morne-Rouge.
102,9 MHz : zone de Saint-Pierre.
95,6 MHz : zone de Basse-Pointe.

La SAS Radio Caraïbes International Martinique

RCI Martinique.
98,7 MHz : zone de Fort-de-France.
98,7 MHz : zone de Grand-Rivière.
91,2 MHz : zone de Trinité.
91,2 MHz : zone du Diamant.
103 MHz : zone de Rivière-Pilote.
104,6 MHz : zone de Morne-Rouge.
98,9 MHz : zone de Saint-Pierre.
92,6 MHz : zone de Basse-Pointe.

La société Radio Bis-Trace FM

Trace FM Martinique.
97,1 MHz : zone de Fort-de-France.
102,7 MHz : zone de Trinité.
90,6 MHz : zone de Morne-Rouge.
102, MHz : zone de Rivière-Pilote.

La SARL Transat Production

Radio Transat.
92,4 MHz : zone de Fort-de-France.