Par une délibération en date du 13 décembre 2012 le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 17 juillet 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

LES COLLECTIVITÉS DE SAINT-BARTHÉLEMY ET DE SAINT-MARTIN
Catégorie A
Association Radio Maranatha

Radio Maranatha.
100,3 MHz : zone de Saint-Martin.

Association de catholiques pour la transmission de l'information sur les ondes

Radio Massabielle.
94,3 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Music FM Saint-Barth

Radio Music FM.
93,1 MHz : zone de Saint-Barthélemy Gustavia.
88,1 MHz : zone de Saint-Barthélemy Morne Vitet.
95,1 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Radio SOS « Sound of Saint-Martin »

Radio SOS.
95,9 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Saint-Barth Sun Light

Radio Sun FM Music.
106,9 MHz : zone de Saint-Barthélemy Gustavia.
99,1 MHz : zone de Saint-Barthélemy Morne Vitet.
107,1 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Tropik FM

Radio Tropik FM.
97,5 MHz : zone de Saint-Barthélemy Gustavia.
104,9 MHz : zone de Saint-Barthélemy Morne Vitet.
104,7 MHz : zone de Saint-Martin.

Catégorie B
Compagnie de radiodiffusion des Iles du Nord (SARL)

Radio des Iles.
89,7 MHz : zone de Saint-Barthélemy Gustavia.
89,9 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Radio Saint-Barth FM

Radio Saint-Barth FM.
98,7 MHz : zone de Saint-Barthélemy Gustavia.
103,7 MHz : zone de Saint-Barthélemy Morne Vitet.
100,7 MHz : zone de Saint-Martin.

Association Saint-Barth Animation

Radio Transat.
93,7 MHz : zone de Saint-Martin Terres basses.