JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Article 4

Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

|GROUPES|MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)| |-------|---------------------------------------------------------------| | 1 à 3 | Non applicable | | 4 | 627 | | 5 à 7 | Non applicable | | 8 | 382 | | 9 | Non applicable |


Historique des versions

Version 1

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES

MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION

de résidence (en euros)

1 à 3

Non applicable

4

627

5 à 7

Non applicable

8

382

9

Non applicable