Arrêté du 21 décembre 2012

Article 4

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Article 4

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3 Non applicable
4 627
5 à 7 Non applicable
8 382
9 Non applicable

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Abrogé27 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012 · Abrogé le 27 décembre 2013

Le montant annuel de la majoration de résidence prévue à l'article 2 du même décret, établi selon les groupes de personnels, est le suivant :

GROUPES
MONTANTS ANNUELS DE LA MAJORATION
de résidence (en euros)
1 à 3 Non applicable
4 627
5 à 7 Non applicable
8 382
9 Non applicable

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 26 décembre 2013

Source : Légifrance