En vigueur depuis le 29 décembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Indemnités pour les personnels civils du ministère de la défense en Polynésie française
Les contingents de personnels civils de recrutement local du ministère de la défense en Polynésie française auxquels, conformément au décret du 10 août 2011 susvisé (Indemnités pour employés civils en Polynésie française), sont allouées des indemnités après l'agrément de la rupture de leur contrat de travail sont fixés ainsi qu'il suit :
1° 40 personnels en 2013 ;
2° 30 personnels en 2014.
1 version
1 cité