JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Résultat du

Par une délibération en date du 13 décembre 2012, le comité territorial de l'audiovisuel des Antilles et de la Guyane, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, les autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 17 janvier 2014.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations ;
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24 et 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal, de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures ;
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local ;
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes ;
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
A défaut d'accord sur les termes de la convention entre le comité territorial de l'audiovisuel et les titulaires au plus tard le 17 juillet 2013, les autorisations correspondantes ne pourraient pas être reconduites hors appel aux candidatures.

GUADELOUPE
Catégorie A
Association Antilles infos sports santé et environnement (AISSE)

Antilles infos sports AIS.
106,5 MHz : zone de Basse-Terre.
105,8 MHz : zone de Morne-à-Louis.

Association Radio Arago

Radio Arago.
90,2 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

Association office municipal de la culture
et des sports du Vieux-Fort

Radio Climax FM.
100,8 MHz : zone de Basse-Terre.

Association Parti libéral modéré - APLM

Radio Contact.
103,8 MHz : zone de Basse-Terre.

Association Cosmique One

Radio Cosmique One.
93,7 MHz : zone de Basse-Terre.

Association Côte-sous-le-vent

Radio Côte-sous-le-vent (RCV).
93,5 MHz : zone de Pointe-Noire.

Association guadeloupéenne de défense et de valorisation du patrimoine historique culturel
et de l'environnement dite « Radio Galbas »

Radio Gayak.
99,8 MHz : zone de Basse-Terre.
104,7 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

Association Haute Tension

Radio Haute Tension.
89,8 MHz : zone de Basse-Terre.

Association de mobilisation de moyens éducatifs AMME

Radio Inter S'Cool.
99 MHz : zone de Basse-Terre.
106 MHz : zone de Gourbeyre.

Association de catholiques pour la retransmission de l'information sur les ondes

Radio Massabielle.
97,8 MHz : zone de Basse-Terre.
101,8 MHz : zone de Morne-à-Louis.

Association Média Couleurs Caraïbes

Média Tropical Guadeloupe.
88,1 MHz : zone de Morne-à-Louis.

Association KALPATA 65-7 Radio Saphir FM

Saphir FM.
89,4 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

Association pour la communication évangélique par les moyens audiovisuels

Radio Souffle de vie.
101,4 MHz : zone de Basse-Terre.

Association pour le développement de l'information et de la culture guadeloupéenne

Radyo Tanbou.
105 MHz : zone de Basse-Terre.

Association Radio Tonic FM

Radio Tonic FM.
89,3 MHz : zone de Basse-Terre.

Association guadeloupéenne de tempérance et santé

Radio Vie meilleure.
93,3 MHz : zone de Basse-Terre.

Catégorie B
La SARL Radio basses internationale

RBI.
102,2 MHz : zone de Basse-Terre.
103,8 MHz : zone de Deshaies.
90,4 MHz : zone de Marie-Galante.
88,7 MHz : zone de Marie-Galante.

La SNC Nord Communication

Bel'Radio.
106,9 MHz : zone de Basse-Terre.
96,3 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

La SARL Campêche

Chérie FM.
104,3 MHz : zone de Basse-Terre.

La SARL SAPPA

Fun Radio.
96,6 MHz : zone de Basse-Terre.
103,4 MHz : zone de Morne-à-Louis.

Association Radio Madras

Radio Madras.
92,9 MHz : zone de Basse-Terre.
90,6 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

La SNC Nord Communication

NRJ Guadeloupe.
102,6 MHz : zone de Basse-Terre.
102,6 MHz : zone de Deshaies.
100,6 MHz : zone de Marie-Galante.
100,6 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

La SARL Société de promotion de la musique des Antilles françaises

Nostalgie Guadeloupe.
105,4 MHz : zone de Basse-Terre.
105,4 MHz : zone de Deshaies.

La SARL Ouest FM Communication

RTL 2.
106,2 MHz : zone de Morne-à-Louis.

La SAS Radio Caraïbes International Guadeloupe

RCI Guadeloupe.
98,6 MHz : zone de Basse-Terre.
98,6 MHz : zone de Deshaies.
106,6 MHz : zone de Marie-Galante.
106,6 MHz : zone de Pointe-à-Pitre.

La SARL Radio Bis-Trace FM

Trace FM Guadeloupe.
94,1 MHz : zone de Basse-Terre.
94,1 MHz : zone de Deshaies.
92,1 MHz : zone de Morne-à-Louis.

La SARL Transat Production

Radio Transat.
91,5 MHz : zone de Basse-Terre.
91,7 MHz : zone de Morne-à-Louis.