JORF n°0302 du 28 décembre 2012

Arrêté du 18 décembre 2012

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 décembre 2012, en application de l'article 2 du décret du 19 août 1994 modifié relatif au concours et au programme pédagogique de l'internat en odontologie, sont agréés pour la formation clinique de l'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2012-2013 :
― les services d'odontologie des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires (CSERD) pour toutes les orientations cliniques de l'internat telles que définies par l'arrêté du 17 octobre 1994 fixant les orientations cliniques de l'internat en odontologie ;
― les services d'odontologie des établissements de santé liés par convention à un centre hospitalier universitaire (CHU), pour toutes les orientations cliniques, excepté l'orthopédie dento-faciale.
La liste de ces services formateurs est fixée en annexe du présent arrêté.