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Arrêté du 21 décembre 2012

portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transformation des centres culturels français à l'étranger

Résumé. Les centres culturels français à l'étranger deviennent des antennes de l'Institut français et doivent transférer leurs biens.

Le ministre des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu la loi de finances pour 1974 (n° 73-1150 du 27 décembre 1973), notamment son article 66 ;

Vu le décret n° 76-832 du 24 août 1976 modifié relatif à l'organisation financière de certains établissements ou organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dépendant du ministère des affaires étrangères et du ministère de la coopération, notamment ses articles 1er (Autonomie financière des établissements culturels français à l'étranger) et 2 (Gestion financière groupée d'établissements à l'étranger) ;

Vu l'arrêté du 10 décembre 1993 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux agents comptables de certains établissements et organismes de diffusion culturelle à l'étranger dépendant du ministère des affaires étrangères et dotés de l'autonomie financière et le montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 23 novembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 24 janvier 2011 (Modification des règles pour les établissements culturels français à l'étranger) modifié portant abrogation des arrêtés des 3 mars 1982 et 30 avril 1999 modifiés fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière,

Arrêtent :

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Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier

Résumé. L'arrêté du 21 décembre 2012 modifie l'article 2 de l'arrêté du 24 janvier 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transformation des établissements culturels français à l'étranger

Résumé. Les anciens centres culturels français à l'étranger deviennent des antennes de l'Institut français, avec transfert de leurs biens.

Les établissements supprimés de la liste par l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus sont transformés en antennes de l'Institut français dont le siège est établi dans la capitale du pays de résidence. L'ensemble des éléments inscrits à l'actif et au passif ainsi que les valeurs inactives de ces établissements sont repris par l'Institut français unique de chaque pays.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transfert des inventaires aux Instituts français

Résumé. Les directeurs d'établissements transformés en antennes doivent remettre leurs inventaires aux directeurs de l'Institut français correspondant.

Les directeurs des établissements transformés en antennes, cités dans l'article 1er (Modification d'un article de l'arrêté du 24 janvier) ci-dessus, remettent l'ensemble des inventaires dont ils sont responsables aux directeurs de l'Institut français de rattachement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de mettre en œuvre un arrêté à partir du 1er janvier 2013.

Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des affaires étrangères et le directeur général des finances publiques au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2013 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 décembre 2012.

Le ministre des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

J.-Y. Roux

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des finances publiques :

Le chef de service,

D. Litvan

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4