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Arrêté du 21 décembre 2012

portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

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Modification de la gestion comptable dans l'Aube

Résumé. Un arrêté modifie la gestion comptable des finances locales dans l'Aube, transférant notamment le recouvrement des impôts de Vendeuvre-sur-Barse à Bar-sur-Aube.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code général des impôts ;

Vu le livre des procédures fiscales, notamment son article L. 252 (Recouvrement des impôts par les comptables publics) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Sur le rapport du directeur général des finances publiques,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transfert de gestion comptable dans l'Aube

Résumé. Un changement de gestion comptable pour les finances locales dans l'Aube.

La gestion comptable et financière du secteur public local relevant actuellement du comptable de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube (Aube).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Transfert de la gestion des impôts

Résumé. Le recouvrement des impôts à Vendeuvre-sur-Barse est désormais géré par Bar-sur-Aube.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Bar-sur-Aube (Aube).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Changement de trésorerie pour quatre communes

Résumé. Quatre communes changent de trésorerie pour leur gestion financière.

La gestion comptable et financière des communes de Beurey, Longpré-le-Sec, Montmartin-le-Haut et Puits-et-Nuisement, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Seine, est transférée au comptable de la trésorerie de Bar-sur-Aube (Aube).

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Fermeture de la trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse

Résumé. La trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse est fermée et ses fonctions sont transférées à Bar-sur-Aube.

La trésorerie de Vendeuvre-sur-Barse (Aube) est supprimée.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Classement des postes comptables par le directeur général

Résumé. Le directeur général des finances publiques décide du classement des postes comptables après leur restructuration.

Le classement des postes comptables restructurés en application des articles précédents sera fixé par décision du directeur général des finances publiques.

En vigueur depuis le 1 janvier 2013

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Exécution de l'arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Le directeur général des finances publiques doit appliquer cet arrêté, qui sera publié et prendra effet le 1er janvier 2013.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 2013.

Fait le 21 décembre 2012.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

G. Talon

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

Arrêté du 21 décembre 2012
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6