Arrêté du 21 décembre 2012

Article 6

Abrogé27 décembre 2013

Créé le 29 décembre 2012

Le président-directeur général de Météo-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 27 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2013art. 5

En vigueur du samedi 29 décembre 2012 au jeudi 26 décembre 2013