Délégation est donnée, en l'absence du commissaire colonel Hervé Le Bourg, au commandant Frédéric Ravaux, officier de sécurité suppléant, pour signer, au nom du Premier ministre, les décisions d'admission aux informations ou supports classifiés « secret défense » et « confidentiel défense » pour les personnels gérés par le secrétariat général de la défense et la sécurité nationale, à l'exception des dossiers pour lesquels un avis d'aptitude « restrictif » ou « défavorable » a été délivré par le service enquêteur.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.